Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2625 · 3 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre47 pour · 161 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 2 abst.
RN0 pour · 4 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention