Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
Scrutin n° 2959 · 13 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre22 pour · 66 contre · 1 abst.
D éputé non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention