Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Scrutin n° 2959 · 13 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 23Contre 68Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre22 pour · 66 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention