Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Scrutin n° 3233 · 22 janvier 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 28Contre 42Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre27 pour · 41 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention