Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Scrutin n° 2491 · 21 juillet 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre71 pour · 24 contre · 9 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention