Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Scrutin n° 3234 · 22 janvier 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 12Contre 65Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre11 pour · 65 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention