Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Scrutin n° 1299 · 27 mars 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre29 pour · 44 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention