Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 736 · 9 décembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre42 pour · 5 contre · 11 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention