Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Scrutin n° 3071 · 29 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre16 pour · 73 contre · 2 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention