Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Scrutin n° 1984 · 22 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre8 pour · 26 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention