Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin n° 1984 · 22 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 9Contre 28Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre8 pour · 26 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention