Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 3668 · 10 avril 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre130 pour · 70 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté3 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention