Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin n° 3375 · 29 février 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 13Contre 128Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre13 pour · 120 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 4 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention