Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Scrutin n° 3375 · 29 février 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre13 pour · 120 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 4 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention