Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
Scrutin n° 2046 · 27 juin 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre418 pour · 3 contre · 89 abst.
Député non-inscrit6 pour · 1 contre · 2 abst.
Membre apparenté5 pour · 0 contre · 1 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention