Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 4048 · 5 juin 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre91 pour · 51 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 1 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention