Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin n° 536 · 8 novembre 2022 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 291Contre 4Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre280 pour · 4 contre · 0 abst.
Député non-inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention