Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Scrutin n° 2086 · 28 juin 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre17 pour · 36 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention