Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Scrutin n° 3084 · 30 novembre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 119Contre 118Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre116 pour · 116 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention