Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Scrutin n° 3435 · 6 mars 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre61 pour · 108 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention