Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Scrutin n° 3580 · 26 mars 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre12 pour · 93 contre · 10 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention