Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Scrutin n° 964 · 14 février 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre94 pour · 163 contre · 52 abst.
Député non-inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 2 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention