Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin n° 3380 · 29 février 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 87Contre 0Abstention 53

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre80 pour · 0 contre · 51 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention