Assemblée nationale · Scrutin

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Scrutin n° 3661 · 9 avril 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 115Contre 292Abstention 11

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre110 pour · 279 contre · 9 abst.
Député non-inscrit2 pour · 4 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 3 contre · 1 abst.
RN0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention