Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin n° 1416 · 12 avril 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 27Contre 62Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre25 pour · 59 contre · 4 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention