Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2091 · 28 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 50Contre 78Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre49 pour · 75 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention