Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Scrutin n° 3510 · 14 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre35 pour · 5 contre · 3 abst.
Député non-inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention