Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 692 · 7 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre31 pour · 104 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention