Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2638 · 4 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre71 pour · 80 contre · 0 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 1 abst.
Membre apparenté3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention