Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin n° 572 · 15 novembre 2022 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre184 pour · 35 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté3 pour · 0 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention