Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Scrutin n° 3899 · 23 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre22 pour · 51 contre · 20 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention