Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin n° 873 · 19 janvier 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 65Contre 0Abstention 14

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre64 pour · 0 contre · 13 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention