Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Scrutin n° 873 · 19 janvier 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre64 pour · 0 contre · 13 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention