Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 813 · 15 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre21 pour · 59 contre · 11 abst.
Membre apparenté0 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention