Assemblée nationale · Scrutin

les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Scrutin n° 2830 · 31 octobre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 36Contre 15Abstention 13

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre35 pour · 15 contre · 13 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention