Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Scrutin n° 3443 · 7 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre39 pour · 8 contre · 0 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention