Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutin n° 3559 · 20 mars 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 73Contre 46Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre67 pour · 45 contre · 2 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention