Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2749 · 11 octobre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre137 pour · 23 contre · 1 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention