Assemblée nationale · Scrutin
l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 1410 · 11 avril 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre97 pour · 33 contre · 15 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 2 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention