Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4069 · 6 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 41Contre 89Abstention 8

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre38 pour · 84 contre · 8 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention