Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Scrutin n° 2330 · 13 juillet 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 11Contre 40Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre11 pour · 39 contre · 1 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention