Assemblée nationale · Scrutin
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Scrutin n° 3610 · 27 mars 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre38 pour · 51 contre · 27 abst.
RN1 pour · 0 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention