Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Scrutin n° 2486 · 21 juillet 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre15 pour · 59 contre · 3 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention