Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2059 · 27 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 44Contre 78Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre43 pour · 74 contre · 7 abst.
Membre apparenté0 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention