Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

Scrutin n° 655 · 1 décembre 2022 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 120Contre 61Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre118 pour · 54 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention