Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Scrutin n° 3581 · 26 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre100 pour · 7 contre · 2 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention