Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 3963 · 27 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre44 pour · 72 contre · 3 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention