Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Scrutin n° 3660 · 8 avril 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 86Contre 0Abstention 11

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre83 pour · 0 contre · 11 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention