Assemblée nationale · Scrutin

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Scrutin n° 3199 · 7 décembre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 74Contre 0Abstention 38

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre72 pour · 0 contre · 38 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention