Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2053 · 27 juin 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 110Contre 15Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre107 pour · 15 contre · 3 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention