Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4091 · 7 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 25Contre 50Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre25 pour · 49 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention