Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Scrutin n° 2114 · 29 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 27Contre 37Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre26 pour · 37 contre · 1 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention