Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 3980 · 29 mai 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 92Contre 59Abstention 5

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre87 pour · 57 contre · 5 abst.
Député non-inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention