Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2615 · 2 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre58 pour · 82 contre · 4 abst.
Député non-inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention